Photoclub Mouansois
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Le photoclub mouansois

Centre culturel des cèdres 77 allée des cèdres
06370 Mouans Sartoux Tel : 04 92 92 47 24
Association loi 1901 / SIREN 807 553 573
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site photomouans.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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